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LA LOI à Ruffieux(73)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA LOI à Ruffieux (73 Savoie)
Code département 73 (Savoie)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 218
Identifiant B076
Cle rivoli D
Code rivoli 730 218 B076 D
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA LOI
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00077
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot LOI
Code Insee de la ville 73218
lettre L
Latitude 45.84858
Longitude 5.80704

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 73310 RUFFIEUX917795.66532031.55.8072516880525945.8530912411244
5217 73310 RUFFIEUX917928.76532349.15.8091113907789845.8559067790108
5221 73310 RUFFIEUX917862.96532163.45.8081788489873645.8542566945964
5222 73310 RUFFIEUX9178596532161.45.8081277052861845.8542399448324
5224 73310 RUFFIEUX917842.96532149.75.8079149961964545.8541398084854
5225 73310 RUFFIEUX917793.36532091.65.8072495960327845.853632830895
5226 73310 RUFFIEUX917790.16532086.25.807205910899145.8535852592875
5227 73310 RUFFIEUX917787.56532082.15.8071705484692145.8535491946223
5228 73310 RUFFIEUX917781.96532071.25.8070934356348245.8534528953633
5231 73310 RUFFIEUX917795.26532031.75.8072466282503845.853093168999
5233 73310 RUFFIEUX917784.86532035.95.8071146152436745.8531342944317
5234 73310 RUFFIEUX917778.36532037.25.8070315001492845.8531480737705
5235 73310 RUFFIEUX917776.66532045.55.8070134080961845.8532233114499
5236 73310 RUFFIEUX917770.96532056.25.8069449008754545.8533214274396
5237 73310 RUFFIEUX917766.66532043.55.8068837065053645.8532085133751
5239 73310 RUFFIEUX917764.46532034.75.8068513434309245.8531300242194
5240 73310 RUFFIEUX917762.46532030.75.8068237544412345.8530946673524
5241 73310 RUFFIEUX9177626531985.75.8067979942482445.8526898300258
5242 73310 RUFFIEUX917758.66532019.95.8067698699614445.8529986917509
5245 73310 RUFFIEUX917805.96531875.35.8073127884165745.8516822649779
5250 73310 RUFFIEUX917797.465315315.8070456337723845.8485865514827
5279 73310 RUFFIEUX91777765319465.806972988271645.8523277601554
5293 73310 RUFFIEUX917876.26531819.55.8081925585458545.8511576030551
5295 73310 RUFFIEUX9178326532015.65.807713182251945.8529365018041
5333 73310 RUFFIEUX917842.76531871.95.8077851484356245.8516398876787
5369 73310 RUFFIEUX917844.16531702.85.8077257111375345.8501176704833
5374 73310 RUFFIEUX917777.36531735.45.8068804011960345.850432426546
5443 F 73310 RUFFIEUX917809.66532015.95.8074248414664145.8529463720154
5453 F 73310 RUFFIEUX917774.86531964.25.8069529913479445.8524922502103
5472 F 73310 RUFFIEUX91777165319865.8069140375759945.8526896495443
5556 73310 RUFFIEUX917783.16531764.85.8069685576431645.8506951476628

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-11-29 380 sols 732180000A0640 155,000.00 €
2018-06-15 235 prés 732180000A0339 102,000.00 €
2018-06-15 68 sols 732180000A0345 102,000.00 €
2017-02-03 204 terres 732180000A0336 95,880.00 €
2015-09-28 155 prés 732180000A0340 114,800.00 €
2015-09-28 131 prés 732180000A0341 114,800.00 €
2015-09-28 84 sols 732180000A0342 114,800.00 €
2014-12-08 1870 prés 732180000A0329 35,000.00 €
2014-12-08 1245 prés 732180000A0542 35,000.00 €
2014-12-08 1238 prés 732180000A0543 35,000.00 €
2014-12-08 260 prés 732180000A0545 35,000.00 €
2014-12-08 55 landes 732180000A0596 35,000.00 €
2014-12-08 253 prés 732180000A0638 35,000.00 €

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